Les frais de notaire ...

Le notaire est le passage obligé pour toutes transactions immobilières. En effet, ces dernières sont obligatoirement publiées au Bureau de Hypothèques, et seul le notaire à le pouvoir pour procéder à cette formalité. Cela occasionne donc des dépenses que l'on a l'habitude de désigner par l'expression "frais de notaire". Mais que signifie exactement ce terme ? Cette somme est-elle destinée uniquement au notaire ? Existe-t-il des différences de tarification entre notaire ? Bref, ces questions, vous êtes nombreux à vous les poser. Car connaître la valeur des biens immobiliers et les frais d'emprunt, c'est bien. Mais avoir une idée précise du montant des frais de notaire, c'est mieux .

On appelle frais de notaire l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte. Ne croyez surtout pas que ces sommes sont toutes destinées au notaire. En effet, les frais comprennent à la fois la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral, frais de géomètre, honoraires d'un huissier si cela est nécessaire) ainsi que les divers droits ou taxes occasionnés par l'acte que vous passez (frais de timbres, droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière).
Quelle que soit la nature de la mutation immobilière et quelle que soit l'affectation des locaux (habitation, professionnelle ou commerciale), la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.

Vous paierez donc les mêmes frais pour le même acte indépendamment de l'identité du notaire rédacteur. Sa rémunération est constituée d'une part par des émoluments proportionnels et dégressifs calculés sur le montant de la transaction, et d'autre part, par des émoluments de formalités. Les premiers représentent la rémunération la plus importante des notaires car ils rétribuent l'accomplissement de l'acte notarié proprement dit. Les seconds en revanche concernent uniquement les formalités nécessaires à la validité de l'acte.

Il est très difficile de donner un pourcentage des frais de notaire. Il est d'usage pour les acheteurs de les évaluer autour de 8% dans l'ancien. Mais cela ne reflète pas nécessairement la réalité. Pourquoi? Parce que d'une part, les frais de notaire sont plus importants dès lors qu'un prêt immobilier est souscrit. Et d'autre part, parce que les émoluments du notaire sont calculés selon un bârème dégressif. Résultat, pour un bien dont le prix est un peu cher, les frais sont proportionnellement beaucoup plus important que pour un logement avec un prix plus élevé. Pour s'en convaincre, il suffit de comparer les frais à payer pour un parking par rapport à un logement.